Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 16 mai 2026
1. Éditeur
Le service OPTIMIZATOR PRO (« le Service ») est édité et exploité par G.Development EIRL (« nous »). En utilisant le Service, vous concluez un contrat avec G.Development EIRL.
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.
3. Description du Service
OPTIMIZATOR PRO est une plateforme SaaS de pilotage stratégique et financier pour dirigeants de PME, TPE, restaurateurs et artisans (tableaux de bord, projections, alertes, assistant IA).
4. Compte utilisateur
Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.
5. Usages interdits
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service de manière illégale, frauduleuse, abusive ou à des fins de spam ;
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, sonder, scraper, ou injecter du code malveillant ;
- revendre, redistribuer ou faire de l'ingénierie inverse du Service.
6. Propriété intellectuelle
G.Development EIRL conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le Service (logiciels, interfaces, marques, contenus). Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable, limité à la durée de votre abonnement.
7. Paiements et abonnements — Paddle Merchant of Record
Our order process is conducted by our online reseller Paddle.com. Paddle.com is the Merchant of Record for all our orders. Paddle provides all customer service inquiries and handles returns.
Les modalités de paiement, facturation, taxes, renouvellement, résiliation et remboursement sont régies par les Buyer Terms de Paddle, que vous acceptez lors de votre achat. Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
8. Remboursements
Notre politique de remboursement prévoit une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Les demandes sont traitées par Paddle, conformément à notre Politique de remboursement.
9. Niveau de service
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreurs. Les garanties implicites sont exclues dans la mesure permise par la loi.
10. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée au montant des sommes versées au titre de l'abonnement au cours des 12 mois précédents. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages indirects, perte de profits, de données ou d'opportunités. Ces exclusions ne s'appliquent pas en cas de fraude, dol ou dommages corporels.
11. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : (i) manquement aux présentes CGU, (ii) défaut de paiement, (iii) risque de sécurité ou de fraude, ou (iv) violations répétées de nos politiques. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation Paddle.
12. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de G.Development EIRL.
14. Contact
Pour toute question : page Contact.
